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Lorsqu’on est retraité, il est possible d’exercer une activité professionnelle salariée ou non salariée.
Il existe cependant des règles qui diffèrent selon la situation du retraité.
Si le retraité :
- a 65 ans ou au moins 60 ans et justifie d'une durée d'assurance suffisante pour ouvrir droit au taux plein,
- cesse sa dernière activité professionnelle ; il doit y avoir une rupture définitive de tout lien avec le dernier employeur,
- a liquidé la totalité de ses retraites personnelles, de base et complémentaire, auprès des régimes français ou étrangers,
il peut cumuler intégralement les revenus procurés par l'activité reprise et ses retraites de base et complémentaires.
C'est le cumul emploi/retraite "intégral".
Ce dispositif s'applique depuis le 1er janvier 2009 tant pour les nouveaux retraités que ceux qui ont fait liquider leur
retraite avant cette date.
Les régimes de retraites complémentaires sont alignés sur ce dispositif.
Si le retraité ne remplit pas ces conditions, les mesures antérieures continuent à s'appliquer.
C'est le cumul emploi/retraite "limité".
Les règles suivantes s'appliquent.
Pour la Sécurité sociale
- L’activité ne doit pas être reprise chez le dernier employeur dans les 6 mois qui suivent le départ à la retraite. De plus, l’activité doit avoir un caractère réduit : le montant des pensions et du salaire de l’activité reprise ne doivent pas dépasser le montant du dernier salaire ou, si c'est plus favorable, une limite ne dépassant pas 160 % du SMIC.
A defaut du respect de l'une de ces conditions, l’allocation est suspendue.
- Les cotisations maladie et vieillesse seront dues sur le nouveau salaire perçu. Elles ne génèrent pas de droits.
Pour les régimes complémentaires
L’activité doit avoir un caractère réduit : le montant des pensions et du salaire de l’activité reprise ne doivent pas dépasser :
-- soit le montant du dernier salaire d'activité,
-- soit un montant égal à 160 % du SMIC,
-- soit la moyenne des salaires des 10 dernières années.
Il faut retenir la solution la plus favorable.
Les cotisations patronales et salariales de retraite complémentaire seront prélevées sur votre salaire. Cela ne modifiera pas le montant de votre retraite.
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