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Les retraites, comme les autres revenus, sont soumis à l'impôt et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, assurance maladie).
Vous devez déclarer à l'administration fiscale le montant de vos retraites.
C'est pourquoi le Groupe Mornay vous adresse une « attestation fiscale » au début de chaque année.
Selon que vous soyez imposable ou non, les retenues sociales ne sont pas les mêmes.
| Votre impôt sur le revenu net avant corrections est supérieur à 61€ et votre revenu fiscal de référence en fonction de votre nombre de part(s) est supérieur au montant du barème. | Vos cotisations s'élèvent à :
- 6,60 % pour la CSG
- 0,50 % pour la CRDS
- 1 % pour la cotisation maladie (régime général)
Et éventuellement :
- 1,60 % pour la cotisation maladie (régime local d'Alsace Moselle non agricole)
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| Votre impôt sur le revenu net avant corrections est inférieur à 61€ et votre revenu fiscal de référence en fonction de votre nombre de part(s) est supérieur au montant du barème. | Vos cotisations s'élèvent à :
- 3,80 % pour la CSG
- 0,50 % pour la CRDS
Et éventuellement :
- 1,60 % pour la cotisation maladie (régime local d'Alsace Moselle non agricole)
Exonération de la cotisation maladie (régime général) |
| Vous n'êtes pas imposable et votre revenu fiscal de référence en fonction de votre nombre de part(s) est inférieur au montant du barème.
ou
Vous percevez une allocation non contributive accordée sous conditions de ressources1 | Vous êtes exonéré de toutes les cotisations |
Pour savoir quelles sont les cotisations prélevées en 2011, plusieurs éléments sont à prendre en compte.
- Consulter votre avis d'imposition 2010 sur les revenus 2009 :
- Nombre de parts
- Impôt sur le revenu net avant corrections
- Revenu fiscal de référence
- Le barème 2011 d'exonération de la CSG, CRDS :
Nombre de parts | Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser |
1 part | 9 876 € |
1,50 part | 12 513 € |
2 parts | 15 150 € |
2,50 parts | 17 787 € |
3 parts | 20 424 € |
Par demi-part supplémentaire | + 2 637 € |
Par quart de part supplémentaire | + 1 319 € |
Attention : si vous résidez à l’étranger, vous avez droit à des exonérations particulières
 Attestation fiscale d'une personne imposable et domiciliée en france
1Allocations versées sous conditions de ressources :
Allocations en cours de versement avant le 17 janvier 2007 : allocation aux vieux travailleurs salariés et secours viager, allocation aux mères de famille, allocation de vieillesse agricole, allocation aux vieux travailleurs non salariés, allocation spéciale, allocation supplémentaire de Fonds de solidarité vieillesse, allocation viagère aux rapatriés âgés, allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité.
Allocations versées depuis le 17 janvier 2007 : allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
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