Gratuit, disponible 24h/24 et entièrement sécurisé, le site net-entreprises.fr vous permet de retrouver, chaque trimestre, votre bordereau de cotisation à compléter en ligne.
Pour vous inscrire à ce service, il vous suffit de suivre la procédure détaillée sur le site net-entreprises.fr.
Un espace de démonstrations animées vous permet de visualiser toutes les fonctionnalités de ce portail déclaratif.
Je cotise à
retraite complémentaire
prévoyance
caisse ACGME
(régime Agirc)
caisse CGIS
(régime Arrco)
Institution APGME
Institution IPGM
(et anciennement CIRCO prévoyance)
Je m’inscris auprès de
Mornay Retraite
Mornay Prévoyance
Après avoir effectué votre ou vos inscriptions, vous pourrez associer le télérèglement à vos déclarations de cotisations.
Le télérèglement
Il consiste à joindre automatiquement à votre déclaration de cotisations les informations nécessaires à leur règlement.
A l’issue de votre ou vos inscriptions, vous serez invité à désigner de un à trois comptes bancaires à débiter pour le paiement des cotisations. Cette désignation devra être imprimée et retournée, dûment signée, à l'adresse indiquée sur le document.
En cas d’inscription auprès de Mornay Retraite et de Mornay Prévoyance, il convient de vérifier que le nom de ces deux bénéficiaires figurent bien sur le document.
Le débit du montant des cotisations ne sera effectué que le dernier jour du mois d'échéance du trimestre concerné.
En choisissant le télérèglement :
vous limitez les risques liés à l’envoi des chèques
vous optimisez votre trésorerie.
échéance
date du débit
1er trimestre
30 avril
2ème trimestre
31 juillet
3ème trimestre
31 octobre
4ème trimestre
31 janvier
Un conseiller se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d'inscription et de déclarations.
Calculateurs de cotisations Prévoyance et Frais de Santé
Professions des Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) - IDCC 1979
Sur Net-Entreprises, pour faciliter votre déclaration, les montants forfaitaires sont établis sur une base mensuelle.
Notre simulateur vous permet de calculer le montant dû trimestriellement pour un salarié (selon ses dates d’entrées/sorties). En cumulant les résultats individuels, vous déterminez le nombre de mois dû pour l’ensemble de votre personnel.
Exemple
Au cours du 3ème Trimestre 2011, présence de 3 salariés pour lesquels vous avez totalisez 7 mois cotisables.
Renseignez 3 dans la colonne « Nombre de salariés ou d’assurés » et 7 dans la colonne « Base en euros* / Quantité ».
Nous vous rappelons que l’accord Prévoyance et Frais de Santé prend effet au 1er Août 2011.
Frais de Santé : si le montant calculé par vos soins diffère de celui affiché par Net-Entreprises, nous vous invitons à appliquer la solution suivante :
Exemple
Vos 2 salariés Non-Cadres bénéficie du régime conventionnel sans conjoint ni enfant.
Net-entreprises affiche un montant forfaitaire de 71,29 € (au titre des mois d’août 2011 et de septembre 2011 entiers).
Vous avez calculé depuis le simulateur :
1er salarié : présent 20 jours en août 2011 et sur tout le mois de septembre 2011.
=> cotisation due : 59,41 €
2ème salarié : présent 5 jours en août 2011 et 25 en septembre 2011.
=> cotisation due : 35,65 €
Total dû au titre du 3ème trimestre 2011: 95,06 €
1. veuillez calculer le ratio montant forfaitaire calculé / montant forfaitaire affiché
=> 95,06 / 71,29 = 1,33
2. Renseignez 2 dans la colonne ‘Nombre de salariés ou d’assurés’ et 1,33 dans la colonne "Base en euros* / Quantité"
Calculateurs de cotisations Prévoyance et Frais de Santé
