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La date limite de dépôt de la déclaration sur les salaires (DADS) est fixée au 31 janvier de l'exercice.

Cette obligation réglementaire concerne tous les supports déclaratifs.

Chaque année, en tant qu’employeur, vous devez déclarer les mouvements de personnel et, nominativement, les salaires versés pour l’ensemble de vos salariés au cours de l’exercice précédent.

C’est à partir de ces informations que nous :
  • calculons le montant des cotisations dues et les comparons aux cotisations versées afin de régulariser l’exercice ;
  • notifions le solde des cotisations restant dû ;
  • calculons et notifions le nombre de points retraite acquis durant l'exercice par chaque salarié.

Le Groupe Mornay vous propose au choix deux solutions adaptées à vos besoins


1. La DADS-U à la norme N4DS

Déposer votre N4DS sur net-entreprises.fr , ou tout autre portail de transfert de données sociales.



Si vous êtes tiers déclarants, vous pouvez utilisez le portail de la profession comptable .
Une N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées De Données Sociales) complète permet de transmettre vos données à vos institutions de retraite et de prévoyance ainsi qu'à tous les autres organismes sociaux.

En savoir plus
La DADS-U pour les salaires 2011


Salaires 2011 | Fusion IPGM - Circo Prévoyance

Les deux institutions de prévoyance du Groupe Mornay se sont rapprochées pour n’en former plus qu’une : l’Institution de Prévoyance du Groupe Mornay (IPGM).

Toutes les données renseignées sous CIRCO Prévoyance doivent être enregistrées au profit de l’IPGM (institution prévoyance = P0959) à compter des éléments salariaux du 1er trimestre 2011.


2. La saisie en ligne

Directement depuis notre site dédié .



Votre identifiant figure sur votre bordereau de cotisations à la rubrique « Référence facture ».


Il vous est possible de demander un formulaire papier en contactant notre service clients au 08 26 08 00 00
(0,15 € TTC/min).

Munissez-vous préalablement de votre bordereau de cotisations. Dans la référence facture, vous trouverez votre identifiant (premier groupe de chiffres) et votre mot de passe (les 4 chiffres suivants, y compris les zéros).


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