Norme commune à la CNAV, aux caisses de retraite complémentaires et aux institutions de prévoyance, la N4DS permet en une seule formalité d’effectuer toutes vos déclarations annuelles de salaires.
Vous déposez sur le site net-entreprises le fichier généré automatiquement par votre logiciel de paye. L’information utile à chaque institution lui est transmise automatiquement.
Outil de simplification administrative, la norme N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées De Données Sociales) est obligatoire à partir du 1er janvier 2012 pour les déclarations produites par un logiciel de paie.
Pour déclarer les salaires 2011 en utilisant ce service, vous devez disposer d’un logiciel de paie conforme à la norme N4DS.
* dans la mesure où votre logiciel de paye le permet, l'utilisation du code groupe G023 doit être privilégié pour la retraite.
Pour connaître les n° de rattachement ou de référence du contrat prévoyance, vous pouvez contacter notre service clients au 08 26 08 00 00 (0,15 € TTC/min).
Vous pouvez également solliciter votre expert-comptable qui pourra utiliser ses propres solutions dématérialisées dont celle de notre partenaire jedeclare.com
